Le droit à la propriété, parlons-en !
Ce droit est fondamental. Il est interdit de le violer et il peut s’exercer individuellement ou bien collectivement.
La propriété est quelque chose d’assez large, il en existe beaucoup.
Quels sont les principaux types de propriétés ?
La propriété immobilière sur les terrains qu’on possède.
La propriété mobilière sur les meubles et les titres de société.
La propriété industrielle pour les brevets, marques, logos.
Le droit à la propriété est important mais peut avoir aussi ses limites. Tout le monde peut être exproprié un jour ou l’autre par exemple. Pour respecter les règles, il y a une obligation d’avoir reçu un motif valable. C’est autorisé seulement si c’est je cite « pour cause d’utilité publique » sans « nécessité publique ».
Si ce n’est pas le cas, des recours sont possibles.
Dans le cadre d’une action en contrefaçon, vous pouvez notamment demander un passage devant la justice. Et pour que le litige soit reconnu, il faut prouver la faute, le dommage et le lien de causalité (exemple: perte de chiffre d’affaire).
Enfin, le droit à la propriété reste toujours primordial dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Il est donc impératif de le préserver.
Cet article a été publié dans le cadre d'un partenariat avec Radio Kalon pour le projet Podcast_inc, financé par l'Union européenne.
Source : contrepoints.org
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