Migration et expulsions : le Conseil de l’Europe plaide pour « une approche pragmatique reflétant les réalités d’aujourd’hui »
- Houda El Hadi
- il y a 1 jour
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Série d’articles : Les causes profondes de la migration
Lors de la réunion annuelle du Conseil de l’Europe à Chișinău, en Moldavie, les ministres européens ont approuvé une nouvelle interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), visant à accorder davantage de flexibilité aux États dans la gestion des migrations et des expulsions. Bien que cette déclaration ne soit pas juridiquement contraignante, elle pourrait fortement influencer les futures décisions judiciaires concernant l’asile, les expulsions et les politiques de regroupement familial à travers l’Europe.
La déclaration dite de Chișinău, officiellement adoptée le 15 mai 2026, réinterprète des aspects clés des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’article 3 interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants, tandis que l’article 8 protège la vie privée et familiale. Selon cette nouvelle formulation, la coopération avec des pays tiers, y compris la création de « centres de retour » pour migrants en dehors de l’Europe, pourrait être jugée acceptable si les normes relatives aux droits humains sont respectées. La déclaration suggère également que le caractère inhumain ou dégradant d’un traitement devrait être évalué en fonction des circonstances propres à chaque cas, une évolution que les critiques considèrent comme un affaiblissement du caractère absolu des protections garanties par l’article 3.
Les partisans de la déclaration, parmi lesquels figurent le gouvernement britannique et la Commission européenne, affirment que cette réforme répond aux défis actuels en matière de migration et empêche que les systèmes d'immigration ne soient « exploités de manière abusive ». La ministre britannique de l’Intérieur, Yvette Cooper, a défendu cette initiative en déclarant qu’« il nous faut une approche pragmatique qui reflète les réalités d’aujourd’hui », soulignant la nécessité d’un contrôle renforcé des frontières et d’une expulsion plus facile des criminels étrangers ou des demandeurs d’asile déboutés.
Cependant, des organisations de défense des droits humains et des experts juridiques ont exprimé de vives inquiétudes. Amnesty International et l’association Freedom from Torture ont averti que l’introduction d’un « langage d’équilibre » dans l’article 3 risque d’affaiblir l’un des principes les plus fondamentaux du droit international : l’interdiction absolue de la torture. La professeure Veronika Fikfak a également critiqué cette déclaration, estimant qu’un droit absolu ne devrait jamais être interprété de manière relative.
La déclaration affecte également l’article 8 en permettant aux gouvernements de faire primer, dans certains cas, la sécurité nationale et la gestion des migrations sur le droit au regroupement familial. Les critiques craignent que cela n’entraîne un durcissement des politiques migratoires et une réduction des protections accordées aux familles de migrants à travers l’Europe.
Le rapport complet est disponible sur le lien suivant :
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